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Désormais, la plus-value réalisée suite à une mesure d’aménagement du territoire sera taxée à hauteur de 20%, soit le minimum imposé par le droit fédéral. Pour Edoardo Traversa, on peut en tout cas envisager un taux spécial pour les plus-values à long terme. " La base doit être ce qui est perçu sur les autres revenus d’investissement. On doit partir Le capital ne subit aucun impôt et les plus-values sont exonérées de taxe.

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Points to Remember: VAT is the short form of Value Added Tax. VAT=output tax-input tax. These deductions shall be allowed only where a donor’s tax or estate tax imposed was finally determined and paid by or on behalf of such donor, or the estate of such prior decedent, as the case may be, and only in the amount finally determined as the value of such property in determining the value of the gift, or the gross estate of such prior decedent, and only to the extent that the value Episode 8. LAND TAX & THE 'AX'': Land Value Tax plus Obama chief strategist David Axelrod.

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Cette plus-value va-t-elle être taxée ? Oui ? Non ? Peut-être ?

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